Avocat en droit de préemption & rétrocession dans le secteur rural et agricole
Assistance et conseil en matière de préemption preneur, préemption SAFER et rétrocession
Protégez vos droits en matière de préemption du preneur
Une équipe à votre écoute pour vous offrir une assistance juridique adaptée à votre dossier
Que vous soyez propriétaire de foncier agricole, preneur à bail ou acquéreur potentiel, nos avocats spécialistes vous conseillent et vous assistent dans vos transactions.
Drouot Avocats intervient au stade de la :
- Notification
- Décision de préemption
- Contestation de la préemption devant le tribunal paritaire des baux ruraux
- Saisine du tribunal paritaire en fixation de la valeur vénale du bien (préemption avec révision de prix)
- Expertise
- Sanction de la violation du droit de préemption
Comprenez les enjeux de la préemption SAFER et bénéficiez de notre expertise
Nos avocats en droit rural et agricole vous accompagnent et vous conseillent
Le droit de préemption de la SAFER est un sujet récurrent en matière agricole.
Notre équipe d'avocats expérimentés met à votre service sa connaissance approfondie des procédures spécifiques de fonctionnement des SAFER.
Que vous soyez propriétaire ou acquéreur évincé, Drouot Avocats vous conseille au stade de vos négociations, de la purge de la préemption de la SAFER et à l'examen de la validité de sa décision de préemption.
Notre cabinet défend vos intérêts devant le tribunal judiciaire à l'occasion des contestations des décisions de préemption SAFER (préemption simple, préemption avec révision de prix ou préemption partielle).
Anticipez et gérez les procédures de rétrocession avec nos avocats
Drouot Avocats vous fait bénéficier d'une expérience de plus de 30 ans et de connaissances pointues
La rétrocession est une étape clé lors de transactions immobilières. Notre cabinet d'avocat possède une expertise reconnue dans la gestion des rétrocessions en matière de rétrocession SAFER.
Nous vous assistons dans l'élaboration de votre dossier de candidature, dans sa présentation, et la négociation de cahier des charges, mais également au stade de la contestation en justice des décisions de rétrocession.
Notre équipe d'avocats vous guide à travers toutes les étapes de la procédure de rétrocession, en veillant à ce que vos intérêts soient protégés.
Informations Pratiques
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